Documents juridiques
Vous nous confiez le planning de votre club et les données de vos clients — vous avez le droit de savoir exactement à quelles conditions. Tous les documents au même endroit, chacun avec le numéro de version auquel vos consentements se réfèrent.
Conditions d’utilisation de MyClass
Le contrat cadre entre votre club et MyClass : étendue du service, paiements, responsabilité, résiliation.
Lire →Politique de confidentialité
Quelles données nous collectons sur vous en tant que client MyClass (compte, factures, contact) et comment nous les protégeons.
Lire →Contrat de sous-traitance des données
Le contrat RGPD : comment nous traitons les données de vos clients — parents, participants — pour votre compte et selon vos instructions.
Lire →Sous-traitants ultérieurs
Hébergement, envoi d’e-mails, paiements — à qui, pourquoi et où nous transmettons des données dans le cadre du service.
Lire →Politique de cookies
Quels cookies nous utilisons sur le site et dans le panneau, à quelles fins, et comment les gérer.
Lire →Conditions d’utilisation acceptable
Ce qu’il est interdit de faire dans MyClass : spam, contenus illicites, tentatives de contournement de la sécurité.
Lire →Disponibilité du service
Engagements de disponibilité, fenêtres de maintenance, communication des incidents et des interruptions planifiées.
Lire →Sécurité & divulgation responsable
Comment nous protégeons les données (base de données séparée par club, chiffrement, sauvegardes) et comment signaler une faille de manière responsable.
Lire →Questions fréquentes
Qui est la partie contractante et qui émet les factures ?
L’opérateur de MyClass désigné dans les Conditions d’utilisation. Les factures sont émises aux coordonnées de l’entreprise fournies à l’inscription et envoyées à l’e-mail de facturation distinct que vous y indiquez.
MyClass est-il responsable du traitement des données de mes clients ?
Non. Votre club est le responsable du traitement des données des parents et des participants. MyClass les traite uniquement pour votre compte, en tant que sous-traitant, dans le cadre du Contrat de sous-traitance accepté à l’inscription. Pour les données du club lui-même (compte, factures), MyClass est responsable du traitement.
Où les données sont-elles stockées ?
Sur des serveurs situés dans l’Union européenne. La liste complète des prestataires et des localisations figure dans le document Sous-traitants ultérieurs — tout changement est annoncé à l’avance.
Les données de mon club sont-elles séparées de celles des autres clubs ?
Oui, physiquement. Chaque club dispose de sa propre base de données distincte — pas d’une table partagée avec une colonne « client ». Une fuite de données entre clubs est exclue au niveau de l’architecture, pas seulement par les permissions.
Que deviennent les données à la fin du contrat ?
Vous pouvez exporter les données de votre club ; à l’issue du délai défini dans le Contrat de sous-traitance, la base de données du club est définitivement supprimée avec ses sauvegardes.
À quelle version des documents ai-je consenti ?
Chaque consentement est enregistré avec le numéro de version du document, la date, l’adresse e-mail et l’adresse IP. Le numéro de version figure sur chaque document. Nous informons l’administrateur du club par e-mail avant l’entrée en vigueur de toute modification des conditions, de la politique de confidentialité ou du contrat de sous-traitance.