Version 2026-09-22
Disponibilité du service
Engagements de disponibilité, fenêtres de maintenance, communication des incidents et des interruptions planifiées.
[CONTENU À FOURNIR PAR LE SERVICE JURIDIQUE]
Ce document est un projet. La rédaction finale sera préparée par un cabinet d’avocats ; le numéro de version ci-dessus est celui auquel les consentements recueillis se réfèrent.