Version 2026-09-22
Contrat de sous-traitance des données
Le contrat RGPD : comment nous traitons les données de vos clients — parents, participants — pour votre compte et selon vos instructions.
[CONTENU À FOURNIR PAR LE SERVICE JURIDIQUE]
Ce document est un projet. La rédaction finale sera préparée par un cabinet d’avocats ; le numéro de version ci-dessus est celui auquel les consentements recueillis se réfèrent.